Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Tendance Pêche.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Internet du Vendeur.
2. Identité de la Société
Tendance Nautic
25 route des saintiers
74320 Sevrier
France
Téléphone : 04.50.51.03.83
Mail : « tendancenautic[@]gmail.com »
SIRET : 838 199 040 00018
N° TVA : FR75838199040
RCS : 838 199 040 Annecy
3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Tendance Pêche, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Tendance Pêche à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4. Produits
Les Produits proposés à la vente par TENDANCE PÊCHE sont décrits et présentés sur le Site Internet.
Bien que TENDANCE PÊCHE mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies présentes sur le Site Internet soient des reproductions fidèles et actualisées de ses produits, le client est expressément informé du fait que lesdites photographies, illustrations et indications (notamment de dimensions et/ou de couleurs) sont données uniquement à titre indicatif et ne sauraient par conséquent constituer un engagement contractuel, ni une quelconque garantie de la part de TENDANCE PÊCHE, sur la similitude parfaite entre les produis commandés par le client et les photographies, illustrations et indications figurant sur le Site Internet.
Le Vendeur s'engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit chez le Vendeur, soit chez le fournisseur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance.
En cas d'indisponibilité, le Vendeur proposera le remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue du Vendeur.
Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
5. Commande
Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.
Lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 04.50.51.03.83 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : « tendancenautic[@]gmail.com »
Tendance Pêche recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
6. Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la Fiche Produit.
Une participation aux frais de port est demandée pour toute livraison d'un montant inférieur à 59.90 € TTC.
Attention, concernant certains transporteurs comme GLS et Chronopost, les frais de livraisons seront appliqués même pour une commande au-delà de 59.90€ TTC.
7. Paiement
Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Différents moyens de paiement :
· Carte bancaire
· Paypal
· Virement
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte bleue, Visa ou Mastercard.
Pour bénéficier de ce mode de paiement via Paypal, le Client devra disposer d’un compte Client ouvert auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Tendance Pêche se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Tendance Pêche au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.
8. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier de la commande du client en fonction du montant du panier.
Le délai d'expédition est le temps nécessaire à la préparation de votre commande et sa remise au transporteur. Il dépend essentiellement de la disponibilité des articles commandés. Cette information est indiquée directement dans la fiche article.
Si le produit est en stock, il faudra à la préparation de votre commande qui sera effectuée dans les 24 à 48h ouvrées.
Les délais moyens de livraison des transporteurs au départ du dépôt de Tendance Pêche sont les suivants :
Retrait gratuit au magasin Tendance Nautic
GLS
Mondial Relay
Chronopost
La Poste
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
La commande est expédiée au Client après réception de paiement.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (email, support client) à Tendance Pêche afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Tendance Pêche de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.
En conséquence et dans tous les cas, avant d'accepter votre livraison, veuillez vérifier l'état de vos colis.
En cas d'anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés, sinon, aucune réclamation ne sera possible
9. Rétractation
Application du droit de rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
10. Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre.
· Electronique : 2 ans
· Moulinet : 1 an
· Canne : 1 an
· Batterie Lithium : 2 ans pour les composants et 5 ans pour les piles
· Batterie : 1 an
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
· le remplacement des consommables
· l'utilisation anormale et non conforme des produits
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales et les ventes de Produits qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise.
Il appartient au Client de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le Site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France. TENDANCE PÊCHE ne donne aucune garantie de conformité par rapport à la législation locale qui serait applicable au Client.
14. Médiation
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.